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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

EDITEUR ET RESPONSABLE DE PUBLICATION

L'application mobile Exilib et le site internet www.Exilib.com (ci-après désignés ensemble « Exilib ») sont exploités par la société MRS INTERACTIVE SARL (ci-après « La Société ») au capital de 5000 €, immatriculée sous le numéro 820 591 477 au RCS de PARIS, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre 75008 Paris.

La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

  • adresse postale : 10 rue de Penthièvre 75008 Paris ;
  • adresse électronique : contact@exilib.com.

PREAMBULE

Avant toute utilisation des services de Exilib , vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »), lesquelles sont susceptibles d’être mises à jour conformément à l’article 10 ci-dessous.

Ces règles ont été édictées dans le respect de la législation afin de préserver les libertés des Utilisateurs et d'assurer un service de qualité.

Si vous n’acceptez ou n’êtes pas d’accord avec l’intégralité du contenu des CGU ci-exposées, merci de bien vouloir vous abstenir de faire usage des services.

ARTICLE - 1 DÉFINITIONS

Abonnements : ils désignent des contrats souscrits pour des périodes de 1, 3 ou 12 mois. Ils donnent accès à l'intégralité des Services payants de Exilib. Les tarifs des Abonnements sont définis à l’article 4 des présentes CGU et sont susceptibles de variations notamment à l’occasion d'opérations marketing menées par la Société.

Compte Utilisateur : correspond à l’espace personnel de chaque Utilisateur sur Exilib. Les Utilisateurs y accèdent via un mot de passe et un identifiant qui leur sont strictement personnels et confidentiels. Le Compte Utilisateur permet à l'Utilisateur de disposer d'une identité au sein du réseau social virtuel de Exilib et d'interagir avec les autres Utilisateurs d' Exilib.

Particulier : désigne une personne physique ou un couple de personnes physiques, en pleine capacité juridique, utilisant ou voulant utiliser les Services à des fins personnelles.

Professionnel : désigne un utilisateur personne physique ou morale, en pleine capacité juridique, utilisant les utilisant ou voulant utiliser les Services à des fins professionnelles.

Services : désignent les fonctionnalités payantes ou gratuites accessibles aux Utilisateurs de Exilib, et ayant pour objet de favoriser les rencontres entre des Utilisateurs à des fins de libertinage. Les services payants sont décrits à l’article 4 des présentes CGU.

Utilisateur : Personne morale ou personne physique (ou couple de personnes physiques) en pleine capacité juridique, ayant adhéré aux présentes CGU et étant valablement inscrit aux Services de Exilib.

ARTICLE - 2 INSCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES DU SITE

2.1 Objet des Services

Exilib vise à faciliter la rencontre entre des Utilisateurs intéressés par des relations libertines, en mettant à leur disposition un réseau social grâce auquel ils peuvent entrer en contact, partager et découvrir du contenu avec d'autres Utilisateurs.

2.2 Conditions préalables à l’inscription

Pour s’inscrire, il convient que la (ou les) personne(s) physique(s) derrière le compte soient en pleine capacité juridique, aient lu et accepté les présentes CGU et rempli le formulaire d'inscription.

Un Compte Utilisateur résilié plus de deux fois pour manquement aux présentes CGU ou aux lois en vigueur ne peut plus faire l'objet d'une inscription.

L'Utilisateur garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées, et s'engage à les tenir régulièrement à jour en y accédant par son Compte Utilisateur.

L’engagement de l'Utilisateur est effectif par l'acceptation des présentes CGU, matérialisée par une case à cocher au moment de l'inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser les services proposées sur Exilib.

Dès validation de l’inscription par l’Utilisateur et acceptation des présentes CGU, un message de confirmation d’inscription est envoyé à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur dans le formulaire d'inscription.

Toute demande d'inscription peut faire l'objet d'une évaluation par La Société, qui se réserve le droit discrétionnaire de ne pas la valider, notamment si l'utilisateur ne respecte les CGU, la loi en vigueur ou ses valeurs.

2.3 Le Formulaire d'inscription

L’inscription sur Exilib est gratuite et ouverte aux Professionnels et Particuliers.

2.3.1 Les Utilisateurs Particuliers

Dans le formulaire d'inscription, les Utilisateurs Particuliers doivent renseigner :

  • leur genre ;
  • leur orientation sexuelle ;
  • leur date de naissance ;
  • leur pseudonyme (ou « Pseudo ») soit le nom d'Utilisateur souhaité ;
  • leur adresse e-mail ;
  • leur ville et code postal.

2.3.2 Les Utilisateurs Professionnels

L'inscription est ouverte aux Professionnels détenteurs d'un établissement en rapport avec le monde adulte tels que des clubs libertins et des sex shop.

Pour obtenir la qualité d'Utilisateur, le Professionnel devra créer un compte Utilisateur Particulier dans le formulaire d'inscription puis faire parvenir à l'adresse club@exilib.com des documents attestant de la réalité de la propriété de son établissement et de son activité. Ces documents peuvent comprendre un extrait kbis et une photocopie de carte d'identité.

Une fois les informations validées par la Société, l'Utilisateur Professionnel pourra rattacher son Compte Utilisateur à la page de son établissement.

2.3.3 Complétion du profil

Afin de pouvoir être mis en relation avec d'autres Utilisateurs, ces derniers complètent leur profil d'une photo de profil/couverture (obligatoire), une description (obligatoire), des informations sur leur apparence physique, leurs passions, leurs professions, leurs pratiques sexuelles et toutes autres informations personnelles qu'ils jugent pertinentes à l'objet d'une rencontre libertine, sous réserve des stipulations de l'article 5.2.

Il est en revanche interdit pour l'Utilisateur de communiquer :

  • des coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresse e-mail...) ;.
  • de liens hypertextes vers d'autres sites web ;
  • de propos à connotation discriminatoire, injurieuse, agressive ou incitant à la commission d'une infraction.

Ces informations pourront être modifiées à tout moment par l'Utilisateur depuis le Compte Utilisateur.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies par l'Utilisateur, celui-ci se voit attribuer, à titre personnel, un Compte d’Utilisateur sur lequel figure des fonctionnalités lui permettant de partager du contenu et d'entrer en contact avec d'autres Utilisateurs.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification (identifiant et mot de passe) par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte Utilisateur.

2.3.4 Certification

La Société propose un service de certification afin d'améliorer la crédibilité et la qualité des profils des Utilisateurs. Ce service est uniquement ouvert à tous les Utilisateurs.

Pour pouvoir être certifiés, ils doivent créer leur compte Utilisateur, puis se rendre dans les Paramètres et cliquer sur «Certification».

La certification consistera à prendre se prendre en photo en tenant un papier sur lequel est inscrit leur pseudo, la date du jour et la mention « certification pour Exilib.com ».

La photo ainsi prise devra être communiquée à l’adresse email : certification@exilib.com.

La Société ne garantit pas de ce processus de certification la véracité des informations prétendues par les Utilisateurs ; il ne s'agit tout au plus que d'un moyen d'améliorer la crédibilité du profil.

ARTICLE - 3 DESACTIVATION ET SUPPRESSION DU COMPTE

L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte par courriel à l’adresse support@Exilib.com Il devra ensuite suivre les instructions qui lui seront adressées par mail.

Les effets de la suppression de compte sont précisés à l'article 9.4 des présentes.

3.1 Désactivation de Compte

L'Utilisateur peut désactiver son Compte Utilisateur s'il ne souhaite pas être visible sur Exilib.

Dès lors de la désactivation du Compte Utilisateur :

  • le profil de l'Utilisateur ne sera plus affiché sur Exilib.
  • en se reconnectant à l'aide de ses identifiants, l'Utilisateur réactive son Compte Utilisateur et reçoit une notification. En l'absence de reconnexion à son Compte, celui-ci reste désactivé et ne permet pas à l'Utilisateur d'interagir avec les autres Utilisateurs de Exilib. En cas de réactivation du Compte d'Utilisateur, les données conservées lui seront réaffectées et il recevra un notification de réactivation de son Compte par mail. La désactivation ne supprime pas le Compte de l'Utilisateur ni ne libère l'Utilisateur de ses obligations.

3.2 Suppression du Compte Utilisateur

L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte Utilisateur par courriel à l'adresse : contact@exilib.com. Il devra ensuite suivre les instructions qui lui seront adressées par mail.

La suppression du Compte Utilisateur par l'Utilisateur a effet de résiliation de ses Abonnements tel que stipulé à l'article 9.3 des présentes.

Les effets de la suppression du Compte Utilisateur sont précisés à l'article 9.4 des présentes.

ARTICLE - 4 SERVICES ET ABONNEMENTS

Les Utilisateurs Particuliers féminins certifiées disposent gratuitement des Services gratuits et payants de Exilib. Tous les autres Utilisateurs peuvent souscrire aux Abonnements mentionnés ci-dessous afin de bénéficier des Services payants.

4.1 Les Abonnements

Plusieurs Abonnements sont disponibles :

  • L'abonnement Exilib 1 mois: est un contrat à durée déterminée, d’un mois calendaire facturé 11.90 euros TTC. Ce montant est prélevé au jour de la souscription. L'abonnement Exilib 1 mois donne accès aux Services payants du Site, et permet à l’Utilisateur de bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités de Exilib.
  • L'abonnement Exilib 3 mois: est un contrat à durée déterminée, de trois mois calendaires facturé 23.70 euros TTC. Ce montant est prélevé au jour de la souscription. L'abonnement Exilib 3 mois donne accès aux Services payants du Site, et permet à l’Utilisateur de bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités de Exilib.
  • L'abonnement Exilib 12 mois: est un contrat à durée déterminée, de douze mois calendaires facturé 70.80 euros TTC. Ce montant est prélevé au jour de la souscription. L'abonnement Exilib 12 mois donne accès aux Services payants du Site, et permet à l’Utilisateur de bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités de Exilib.

4.2 Modalités de paiement

Les commandes d'abonnement sont réglées par l'utilisation du service de la société STRIPE.

Lors du paiement, ce sont les conditions générales d'utilisation de STRIPE qui s'appliquent, accessibles à cette adresse : https://stripe.com/en-fr/legal

La Société se réserve le droit unilatéral et discrétionnaire de changer de prestataire de paiement.

4.3 Upgrade et mise à niveau des Abonnements

L’Utilisateur peut s'il le souhaite opter pour un Abonnement mieux adapté à ses besoins.

En cas de changement d’Abonnement avant son échéance, le nouvel Abonnement remplace et annule l’Abonnement initialement souscrit.

4.4 Renouvellement automatique

À son expiration, l'Abonnement en cours est renouvelé pour une durée équivalente à celle initialement souscrite par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut s’opposer à cette reconduction en le notifiant à l’adresse : support@exilib.com au plus tard 24 heures avant la date d’expiration de l’Abonnement en cours.

À défaut d’une telle notification, l'Abonnement est reconduit et sera facturé sur la même base tarifaire et selon des périodicités identiques à celle de l'Abonnement initialement souscrit.

Conformément aux articles L.215-1, L.215-3 et L.241-3 du Code de la consommation reproduit ci-après, La Société adressera à l'Utilisateur, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant que ne soit reconduit l'abonnement, un courriel l'informant de sa faculté de ne pas le reconduire et les modalités de sa non-reconduction. Il l'informera également de son obligation de paiement du nouvel Abonnement.

4.4.1 Reproduction des dispositions légales

Article L215-1 du code de la consommation

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Article L215-2 du code de la consommation

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.

Article L215-3 du code de la consommation

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L241-3 du code de la consommation

Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

4.5 Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation pris en son article L221-28 1°, l'Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services payants pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L'Utilisateur reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l'exécution des Services payants ou utilise les Services payants, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer ce droit.

ARTICLE 5 : DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

5.1 Droits des Utilisateurs

5.1.1 Droits des Utilisateurs Professionnels :

Un Utilisateur Professionnel dispose, après la validation de son Compte Utilisateur, de la faculté de :

  • définir et changer le nom de son établissement ;
  • définir et changer le nom de son établissement ;
  • créer une description de l'établissement
  • voir les membres d'Exilib qui suivent l'Utilisateur Professionnel ;
  • créer des posts additionnés ou non d'une photo et/ou vidéo pouvant faire la promotion de l'établissement ;

5.1.2 Droits des Utilisateurs Particuliers :

Tout Utilisateur Particulier dispose, après la validation de son Compte Utilisateur, de la faculté de :

  • créer son profil,
  • modifier les informations de son profil,
  • diffuser sa photo de profil,
  • rédiger sa description,
  • créer des albums photos privés ou public,
  • voir le profil d'un Utilisateur (il ne peut voir qu'un extrait de ses publications, certaines des photos seront flouées, et certains post n’apparaîtront pas),
  • liker une publication,
  • effectuer une demande d'ami,
  • créer un post qui sera affiché sur sa timeline et celle de ses amis.
  • démarrer une conversation chat avec le compte exilib.

5.2 Obligations des Utilisateurs

En validant la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits et libertés des autres Utilisateurs ainsi que les présentes CGU sous peine de résiliation et suppression de son compte par La Société.

Le non respect de l'une des règles énoncées ci-dessous par l'Utilisateur est une faute contractuelle donnant droit à la Société de résilier, sans préavis, le contrat avec l'Utilisateur et supprimer son compte :

  • Respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l'ordre public ;
  • ne pas émettre de fausses déclarations, notamment de faire un faux profil pour se se faire passer pour une femme; en cas de doute sur la véracité d’un profil, La Société pourra procéder à toute vérification qui lui semblera utile et il appartiendra à l’Utilisateur de démontrer que son profil correspond bien à l’ensemble des informations qu'il aura indiquées lors de la création de son Compte Utilisateur. L’Utilisateur devra alors se soumettre à toute procédure qui lui sera indiquée par La Société. En cas de refus de l’Utilisateur de se soumettre à une telle vérification, La Société se réserve le droit de supprimer le Compte de l’Utilisateur.
  • respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de la Société et ses Utilisateurs;
  • ne pas mettre en ligne de photos d'un tiers ;
  • ne pas commettre de délits, de diffamations, d’injures, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d'apologies de crime de guerre ou de crime contre l'humanité ; tout comportements jugés déplacés pourra être signalé par un Utilisateur à un modérateur depuis sa page du profil ;
  • ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte à la protection des mineurs ou des animaux ;
  • ne pas communiquer leur mot de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d'autres Utilisateurs d'accéder aux Services de leur Compte Utilisateur ;
  • ne pas utiliser de logiciel, d'application, d'interface ou l'aide d'un tiers afin d'interférer dans la prise de contact avec les autres Utilisateurs (Utilisatrices) de Exilib ;
  • respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres Utilisateurs;
  • ne pas diffuser ou divulguer le contenu des correspondances et messages qui leur ont été directement adressés dans le cadre des Services mis à leur disposition ;
  • s'abstenir envers les autres Utilisateurs de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;
  • demeurer courtois et correct envers les autres Utilisateurs ;
  • ne pas porter atteinte aux Services ou à La Société ;
  • ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières pour les Utilisateurs Particuliers
  • ne proposer des services de prostitution sur Exilib ;
  • ne pas détourner les Utilisateurs de Exilib vers un autre site (notamment à l'aide de liens hypertextes), ou un service concurrent ;
  • s'abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire de Exilib (excepté pour les Utilisateurs Professionnels mais seulement dans le cadre des droits qui leur sont énumérés à l'article 5.1.1 ;
  • l’Utilisateur ne peut céder aucun droit ni aucune obligation dans le cadre des présentes CGU sans le consentement écrit préalable de la Sociétée.

5.3 Responsabilité des Utilisateurs

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur le Exilib.

Dans le cas où la responsabilité de la Société serait recherchée du fait d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s'engage à garantir la Société contre toute condamnation prononcée à son encontre et trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Utilisateur.

La Société exerce un contrôle sur les sites et sources externes (pages web, forums...) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Utilisateurs sur Exilib. Mais ces efforts ne sauraient induire une quelconque responsabilité de la Société sur les contenus que seraient parvenus à diffuser des Utilisateurs. A ce titre, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à alerter la Société en cas de découverte d'un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation des présentes.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ de la Société

6.1 Obligations de la Société

La Société s'engage à fournir aux Utilisateurs un service en ligne conforme aux règles de l'art et à la législation.

La Configuration exigée pour bénéficier des Services de Exilib est :

Sur internet :
  • Activation de Javascript,
  • Acceptation des cookies,
  • Acceptation de l'affichage des fenêtres pop-up
  • Il est recommandé de télécharger la version la plus récente du navigateur Internet afin de profiter au mieux d'Exilib.com.
Sur mobile :
  • Pour Android :
    • Système d’exploitation Android à partir de la version Android 2.2
  • Pour Iphone :
    • À Partir du système d’exploitation iOS 5.0
  • Pour Microsoft :
    • [indiquer OS]

Toutefois, en cas de suspension de l'accès aux Services due à une panne informatique ou en cas d'impossibilité d'utiliser les Services du fait de la Société pendant la durée de l'Abonnement celui-ci sera prorogé de plein droit au profit de l'Utilisateur pour une durée équivalente à celle de la suspension des Services.

6.2 Responsabilité de la Société

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Exilib. La Société ne demande ni ne dispose des moyens pour vérifier la véracité des comptes Utilisateurs et des contenus diffusés sur Exilib par les Utilisateurs. La Société met simplement à la disposition des Utilisateurs un espace grâce auquel ils peuvent interagir entre eux. Le contenu fourni par un des Utilisateurs ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Société.

La Société ne peut pas être tenue responsable notamment en cas d'escroquerie, d'usurpation d'identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen d'Exilib et des Services mis à leur disposition, ou d'atteintes à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises dans les mêmes conditions.

La Société se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.

La Société n’est pas responsable des communications effectuées hors du cadre des Services. Les Utilisateurs qui souhaiteraient communiquer en dehors de Exilib ou de l’application le font sous leur seule responsabilité.

La Société n'est pas responsable des rencontres « réelles » organisées par les Utilisateurs. Il est rappelé aux Utilisateurs qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous sous leur seule responsabilité, que La Société n'est pas en mesure de garantir l'identité des Utilisateurs rencontrés sur Exilib : il est donc nécessaire de prendre des précautions d'usage lors de telles rencontres physiques (,venir accompagné-e, choisir un lieu sûr...).. A ce titre La Société ne saurait être tenu responsable d'un trouble à l'ordre public ou des dommages causés par les Utilisateurs et les tiers ayant participé à une telle réunion.

La Société ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d'accès provoquées par l'encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures à La Société et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

ARTICLE 7 : VIE PRIVÉE

La Société ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d'accès provoquées par l'encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures à La Société et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Droits et propriété de la Sociétée

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques comme Exilib ou Trafic d'Orgasmes, base de données, etc …) exploités par la Société dans Exilib sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par la Société à l'Utilisateur sont réservés à un usage privé, et personnel pour l'Utilisateur Particulier et professionnel pour l'Utilisateur Professionnel, dans le cadre des Services. Toute autre utilisation par l'Utilisateur est interdite sans l'autorisation de la Société.

L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages de Exilib, ou les codes informatiques des éléments composant les Services de Exilib.

8.2 Droits octroyés par l’Utilisateur

L’Utilisateur concède à la Société une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour l’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés à tout contenus publics fournis par ce même Utilisateur, aux fins de diffusion sur Exilib. Cette licence comprend notamment, et sous réserve du respect de la réglementation sur la protection des données personnelles, le droit pour la Société de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous- licencier les informations à caractère public concernant l’Utilisateur (élément du profil, informations, photos de profil ou couverture, vidéos, description, critères de recherche, postes, contenus, etc.) sur tout ou partie du Service (sur Exilib, par courriel...) et/ou dans les mailings d’Exilib et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service.

L’Utilisateur déclare et garanti avoir tous les droits, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accorder les droits concédés aux termes des présentes sur tout Contenu soumis par lui.A ce titre, l’Utilisateur autorise expressément la Société à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Exilib ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur et la Société. L’Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare et garantit avoir tous les droits, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accorder les droits concédés aux termes des présentes sur tout contenu soumis par lui.

ARTICLE 9 : SANCTIONS, SUSPENSION D’ACCÈS AU COMPTE ET RÉSILIATION

9.1 Suspension d'accès au Compte

En cas de non-respect des présentes CGU et notamment des règles énoncées à l'article 5.2 par un Utilisateur , La Société pourra suspendre, à tout moment, l'accès à son Compte pendant une durée maximale d'un mois.

En cas de suspension de l’accès au Compte, l’Utilisateur reste tenu de ses obligations de paiement vis-à-vis de la Société aucun remboursement d’Abonnement et aucune indemnité ne sera accordée à l’Utilisateur.

En cas de poursuite de la violation , la suspension pourra être reconduite sur une nouvelle durée d'un mois dans une limite de trois mois maximum. Si un Compte est suspendu plus de 3 fois, la Société pourra le supprimer définitivement. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué

La Société n'a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant. Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l'Utilisateur , ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur d'éléments laissant présumer l'existence d'une usurpation d'identité ou l'existence d'informations fictives délivrées par l'Utilisateur quant à son identité, la Société se réserve le droit de :

  • suspendre l'accès au Compte Utilisateur afin d'effectuer les vérifications nécessaires ;
  • demander une photocopie d'une pièce d'identité officielle et valide à l'Utilisateur mis en cause,
  • bannir l’adresse IP ayant servi soit à la création ou à l’accès au Compte d’Utilisateur litigieux.

En cas de non-communication du justificatif susmentionné dans les 8 jours suivant la demande, ou en cas d'usurpation d'identité avérée ou d'informations fictives pouvant porter préjudice à des Utilisateurs ou des tiers, l'Utilisateur sera considéré comme contrevenant aux CGU et son Compte pourra être résilié dans les conditions prévues à l'article 9.3

9.2 Résiliation

9.2.1 Résiliation par la Société

L'Abonnement pourra être résilié de plein droit et sans délai en cas de manquement grave par l’Utilisateur aux présentes CGU et particulièrement aux obligations définies à l'article 5.2, en cas de diffusion de contenu contraire à l'ordre public et en cas de non- paiement de l’Abonnement.

De même, dans le cas où l’infraction est grave, La Société pourra supprimer tous les comptes crées à partir de l’IP problématique.

9.2.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut également demander la résiliation de son contrat et par conséquent de son Abonnement par mail à l'adresse suivante : support@exilib.com. La résiliation demandée sera effective à l'expiration de l'Abonnement en cours.

En cas de résiliation des CGU pour un motif non imputable à la Société, l’Utilisateur n’aura droit à aucun remboursement. La Société pourra exiger la réparation du préjudice causé par le manquement contractuel de l’Utilisateur.

9.3 Effets de la résiliation et de la suppression

9.3.1 Effets de la résiliation

La résiliation termine l'Abonnement et donc l'accès aux Services payants. L’Utilisateur pourra toujours accéder à son Compte et utiliser les Services gratuits sur Exilib.

9.3.2 Effets de la suppression de compte

Le Compte supprimé est définitivement détruit. L’Utilisateur ne pourra plus y accéder ni utiliser les Services sur Exilib. De même, le Compte ne sera plus visible pour les autres Utilisateurs. Le Compte étant détruit, les données renseignées par l'Utilisateur le seront aussi, et ne pourront plus être communiquées à ce dernier sous réserve des dispositions de notre politique de confidentialité.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

La Société se réserve le droit de procéder à des modifications des présentes CGU. Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu'elles ont été acceptées de façon expresse par les Utilisateurs.

Les Utilisateurs recevront une notification par courrier électronique au moins trente jours avant la publication sur Exilib des nouvelles conditions dans le cas où ces modifications affectent leurs droits et obligations.

Les Utilisateurs possédant déjà un compte avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGU devront accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser les Services.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE/ JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes CGU sont soumises au droit français, la langue d'interprétation des présentes CGU est la langue française. Tout litige né de l'exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français, sous réserve des dispositions impératives en matière de procédure.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n'entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n'entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties.

ARTICLE - 12 CONTACT

En cas de difficultés, ou pour exercer ces droits dans le cadre de la fourniture des Services, les Utilisateurs peuvent contacter la Société l'adresse suivante contact@exilib.com.

Les Utilisateurs Professionnels peuvent joindre la Société à l'adresse club@exilib.com.

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